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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

3 pièces · 3 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/08/2022

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2023
Attestation bancaire, Déclaration de conformité (1993)sur demande
PDF · déposé le 04/08/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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