Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2023
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2023
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2023
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 14/08/2020
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 14/08/2020
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 02/06/2017
Statuts10 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 28/12/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 06/08/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 06/08/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 05/06/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 05/06/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 24/01/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 04/03/2002
- Divers, Statuts mis à jour (1996)sur demande
- PDF · déposé le 24/01/1996
Voir tous les documents (10)
- Statuts constitutifs (1993)sur demande
- PDF · déposé le 17/02/1993
- Statuts a jour transfo en SASsur demande
Acte8 pièces
- Designation Commissaire a la transfosur demande
- PDF · déposé le 04/01/2024
- Rapport du Commissaire a la Transformation JMGRsur demande
- PDF · déposé le 04/01/2024
- Rapport du commissaire aux apports (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2012
- Ordonnance (2012)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2012
- Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
- PDF · déposé le 22/05/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/2000
- Rapport du Commissaire a la Transformation JMGRsur demande
- Actesur demande
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