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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 07/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 08/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/07/2017

Statuts6 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2016
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2014
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2014)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2014
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2000
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 08/08/1996

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2022)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2022
Projet de traité de fusion (2022)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2022
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2022)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2022
Acte sous seing privé, Déclaration de conformité (1993)sur demande
PDF · déposé le 19/02/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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