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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/12/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2020
Acte notarié, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2012

Acte8 pièces

Divers (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2010
Divers (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2010
Divers (2009)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2009
Divers (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2008
Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 16/05/2001
Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 31/03/1998
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 26/11/1997
Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 04/02/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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