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Documents officiels

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Documents officiels

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10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 08/07/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 15/11/2017

Statuts5 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 15/10/2025
Statuts signes 09052025sur demande
PDF · déposé le 19/09/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2014)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2003
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 08/02/1996

Acte3 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 15/10/2025
Acte 2025sur demande
PDF · déposé le 14/10/2025
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 27/01/1993

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