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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/08/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2010
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2010
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2005

Acte4 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 25/07/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 14/03/2024
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2009
Déclaration de conformité, Acte sous seing privé (1993)sur demande
PDF · déposé le 21/01/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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