Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 31/10/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 08/06/2020
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 08/06/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 29/09/2017
Statuts4 pièces
- Statuts mis à jour, Acte notarié (2023)sur demande
- PDF · déposé le 22/02/2023
- Statuts mis à jour, Acte notarié (2023)sur demande
- PDF · déposé le 22/02/2023
- Statuts mis à jour, Acte notarié (2023)sur demande
- PDF · déposé le 22/02/2023
- Déclaration de conformité, Procès-verbal du conseil d'administration (1993)sur demande
- PDF · déposé le 26/01/1993
Acte5 pièces
- Acte 2017sur demande
- PDF · déposé le 25/07/2017
- Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
- PDF · déposé le 28/04/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 20/02/2013
- Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
- PDF · déposé le 19/09/2008
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 01/01/2002
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