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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 28/12/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 28/12/2020
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 21/12/2015

Statuts5 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 25/01/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2002
Statuts constitutifs (1993)sur demande
PDF · déposé le 08/01/1993

Acte1 pièce

Acte modificatif, Acte modificatif (1994)sur demande
PDF · déposé le 28/10/1994

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