Documents officiels
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20 pièces · 20 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 27/03/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 19/03/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 29/03/2017
Statuts7 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2020
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 21/10/2019
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2017)sur demande
- PDF · déposé le 19/10/2017
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 27/04/2007
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
- PDF · déposé le 27/04/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1994)sur demande
- PDF · déposé le 20/05/1994
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1994)sur demande
- PDF · déposé le 20/05/1994
Acte10 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Comptes de clôture de la liquidation (2020)sur demande
- PDF · déposé le 09/10/2020
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2014
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 22/04/2011
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
- PDF · déposé le 29/04/2003
- Rapport du commissaire aux apports (2001)sur demande
- PDF · déposé le 21/03/2001
- Acte (2001)sur demande
- PDF · déposé le 13/02/2001
- Ordonnance du président (2000)sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
- PDF · déposé le 07/05/1999
Voir tous les documents (10)
- Ordonnance (1992)sur demande
- PDF · déposé le 28/12/1992
- Procès-verbal du conseil d'administration, Déclaration de conformité (1992)sur demande
- PDF · déposé le 14/12/1992
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