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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/11/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/06/2018

Statuts8 pièces

Statuts 01 02 2026-Signesur demande
PDF · déposé le 02/02/2026
Statuts 16 01 2026-Signesur demande
PDF · déposé le 16/01/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2023
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2013)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2013
Divers, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1994)sur demande
PDF · déposé le 03/05/1994
Statuts mis à jour, Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 04/02/1994
Statuts constitutifs (1993)sur demande
PDF · déposé le 12/01/1993

Acte8 pièces

PV AGE 01 02 2026-Signesur demande
PDF · déposé le 02/02/2026
PV AGE 16 01 2026-Signesur demande
PDF · déposé le 16/01/2026
AQUITAINE INSTRUMENTS - Rapport CAT-Signesur demande
PDF · déposé le 15/01/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2013
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2013
Expédition d'un acte authentique (2013)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2011
PV dissolution-Signesur demande
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