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Documents officiels

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Documents officiels

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46 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 43 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 25/07/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 16/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 10/07/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 11/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 09/09/2020
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/06/2017

Statuts20 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2024
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2020
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Déclaration de conformité (2015)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2012
Voir tous les documents (20)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2008
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2008)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2008
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2006

Acte15 pièces · 3 détenues

AA - 2025-12-08 - Extrait de PV - Nomination W R C 5détenue
PDF · 172 ko · déposé le 13/01/2026
DNC Mr ROUIS sans son adresse personnelledétenue
PDF · 41 ko · déposé le 12/12/2025
AA - Extrait decision Presidentdétenue
PDF · 172 ko · déposé le 12/12/2025
Lettre de nomination (2024)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2024
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2017
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2016
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2016)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2016
Projet (2015)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2015
Procès-verbal du conseil d'administration (2014)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2007
Divers, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2006
Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2006

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