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Documents officiels

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Documents officiels

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26 pièces · 7 détenues, téléchargeables · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 05/08/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 22/05/2025
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 05/08/2025
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 15/03/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/07/2017

Statuts9 pièces · 3 détenues

Statuts 2026détenue
PDF · 1 Mo · exercice clos le 25/08/2026
Statuts 2026détenue
PDF · 1 Mo · déposé le 27/07/2026
Statuts maj 30-09-2025 1détenue
PDF · 857 ko · déposé le 18/03/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2010
Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2003
Acte, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 03/02/1997
Voir tous les documents (9)
Acte, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 30/11/1995

Acte11 pièces · 4 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 154 ko · exercice clos le 25/08/2026
EXTRAIT DE PV SERVIGAZdétenue
PDF · 154 ko · déposé le 27/07/2026
Acte 2026détenue
PDF · 38 ko · déposé le 18/03/2026
SERVIGAZ EXTRAITdétenue
PDF · 32 ko · déposé le 31/07/2025
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2024)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2024
Procès-verbal de décision du dirigeant social (2021)sur demande
PDF · déposé le 05/05/2021
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2020
Ordonnance du président (2017)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2017
Voir tous les documents (11)
Rapport du commissaire à la transformation (2016)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2003
Acte (1997)sur demande
PDF · déposé le 19/09/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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