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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 01/02/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 31/01/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 15/12/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 26/06/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2017)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2017)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2000
copie des statuts mis a joursur demande
PDF

Acte8 pièces

Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 03/07/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2004
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2000
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2000
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 10/02/1997
LA TOURELLE - Listes des sieges sociaux 3sur demande
PDF
LA TOURELLE - PV Transfert 1sur demande
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