Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 07/09/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 10/09/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 27/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 09/08/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 10/12/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2017
Statuts11 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2022)sur demande
- PDF · déposé le 04/11/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2019
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 02/01/2017
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2009
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2009
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2009)sur demande
- PDF · déposé le 28/05/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) de l'associé unique (2009)sur demande
- PDF · déposé le 11/02/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) de l'associé unique (2009)sur demande
- PDF · déposé le 11/02/2009
Voir tous les documents (11)
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) du président (2007)sur demande
- PDF · déposé le 23/05/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2004
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/1998
Acte22 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 25/06/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 25/06/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 25/06/2024
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2023
- Lettre de démission (2020)sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 07/12/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 15/07/2011
Voir tous les documents (22)
- Décision(s) de l'associé unique (2009)sur demande
- PDF · déposé le 18/06/2009
- Traité, Traité (2008)sur demande
- PDF · déposé le 20/11/2008
- Traité, Traité (2008)sur demande
- PDF · déposé le 20/11/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 05/03/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 30/05/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (1999)sur demande
- PDF · déposé le 30/12/1999
- Convention (1999)sur demande
- PDF · déposé le 14/12/1999
- Convention (1999)sur demande
- PDF · déposé le 27/10/1999
- Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 10/01/1996
- Acte modificatif (1995)sur demande
- PDF · déposé le 14/09/1995
- Acte 1995sur demande
- PDF · déposé le 02/08/1995
- Acte modificatif, Acte modificatif (1995)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/1995
- Acte modificatif, Acte modificatif (1995)sur demande
- PDF · déposé le 18/07/1995
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