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Documents officiels

Tous les documents · 388414591

16 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/08/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/06/2017

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2008
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Acte sous seing privé (1999)sur demande
PDF · déposé le 22/06/1999
Acte modificatif, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 20/01/1995

Acte6 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2020
Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2020
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2018
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2017)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2014
Divers, Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 03/04/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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