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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/07/2017

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Acte notarié (2017)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2004
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2003)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2003
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 11/12/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 04/08/1997

Acte2 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 05/04/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2023

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