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Documents officiels

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Documents officiels

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27 pièces · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 02/07/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/09/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 30/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/10/2017

Statuts12 pièces

Procès-verbal, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2021
Rapport du commissaire à la transformation, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2021
Procès-verbal, Procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2020
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2018
Décision(s) de l'associé unique, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2012
Décision(s) de l'associé unique, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2012
Décision(s) de l'associé unique, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2012
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2011
Voir tous les documents (12)
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2011
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 22/02/1999

Acte9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2021
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2002
Procès-verbal du conseil d'administration (2001)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2000
Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
PDF · déposé le 31/05/1999
Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 08/06/1995
Voir tous les documents (9)
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 07/01/1994

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