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Documents officiels

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15 pièces en base
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Documents officiels

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15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/08/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 02/11/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 23/01/2017

Statuts5 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2011
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2007
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2005

Acte7 pièces

Comptes de clôture de la liquidation, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2021
Acte sous seing privé, Divers (2007)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2007
Acte sous seing privé, Divers (2005)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2005
Acte sous seing privé, Divers (2005)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2005
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 11/02/1998
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 20/02/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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