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Documents officiels

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Documents officiels

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15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 21/01/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/01/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/02/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/02/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 22/12/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 30/12/1997
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 10/10/1997

Acte4 pièces

Cession enregistree Daniel - Elodiesur demande
PDF · déposé le 19/02/2025
Cession enregistree Gabriel - Davidsur demande
PDF · déposé le 19/02/2025
Traité (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2010
Acte modificatif, Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 06/10/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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