Documents officiels
Tous les documents · 387667892
18 pièces en base
Revenir à la fiche de la société
Documents officiels
Disponibles sur demande
14 pièces · 14 disponibles sur demande
Comptes annuels2 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 10/03/2022
Statuts3 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 11/03/2009
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 26/11/2004
- Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 26/11/2004
Acte9 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 11/04/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 23/02/2004
- Ordonnance (2001)sur demande
- PDF · déposé le 24/12/2001
- Traité (2001)sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 26/03/1998
- Lettre de nomination, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1996)sur demande
- PDF · déposé le 06/12/1996
- Lettre de nomination (1994)sur demande
- PDF · déposé le 04/07/1994
- Divers, Acte modificatif (1994)sur demande
- PDF · déposé le 05/05/1994
Voir tous les documents (9)
- Divers (1994)sur demande
- PDF · déposé le 11/02/1994
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.