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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 29/02/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/02/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · exercice 2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 27/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 23/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 14/02/2020

Statuts4 pièces

Acte sous seing privé, Décision(s) des associés (2024)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/01/2013
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1997)sur demande
PDF · déposé le 14/10/1997
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (1992)sur demande
PDF · déposé le 18/11/1992

Acte10 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2023)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2023
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 20/06/2007
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 19/06/2007
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 09/03/2005
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 23/11/2000
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 30/06/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 30/06/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 30/06/1995
Voir tous les documents (10)
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 21/10/1993
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 14/10/1993

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