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Documents officiels

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Documents officiels

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46 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 45 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 08/07/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 02/07/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 09/07/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 03/07/2023
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Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 30/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/11/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/11/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 20/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 15/11/2017

Statuts11 pièces

Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2021)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2021
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2020
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2018
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2007
Décision(s) des associés, Acte (2007)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2007
Expédition, Expédition (2007)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2007
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2006
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2003
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2002)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2002
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2000
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2000)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2000

Acte22 pièces · 1 détenue

Extrait DAU 2026 ECP FRANCE SASdétenue
PDF · 81 ko · déposé le 08/07/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 10/07/2026
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2022)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2022
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2020
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2019)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2019
Acte (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2019
Extrait de procès-verbal (2016)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2016
Extrait de procès-verbal (2015)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2015
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Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 28/02/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 28/02/2012
Extrait de procès-verbal (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2010
Rapport du commissaire à la fusion (2007)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2007
Décision(s) des associés (2007)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2007
Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2007
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 02/05/2007
Rapport du commissaire à la fusion (2006)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2006
Rapport du commissaire à la transformation (2006)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2006
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2006
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2006
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 20/10/2006
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 20/10/2006
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2003)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2003

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