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Documents officiels

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12 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 17/07/2024

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 10/02/1999

Acte6 pièces

Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 20/09/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2007
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 02/10/1996
Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 26/09/1996
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 01/09/1994
Divers, Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 08/02/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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