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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

47 pièces · 47 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 17/06/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 16/04/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 13/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 22/07/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/06/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/08/2018
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 23/08/2017

Statuts9 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 19/08/2008
Procès-verbal du conseil d'administration, Lettre de nomination (2007)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2004
Extrait de procès-verbal, Procès-verbal d'assemblée générale (2002)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2002
Extrait de procès-verbal, Procès-verbal d'assemblée générale (2002)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2002
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 11/12/2001
Voir tous les documents (9)
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
PDF · déposé le 21/12/1999

Acte29 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 10/11/2026
Procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2022
Procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2022
Procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 30/05/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 30/05/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 30/05/2022
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2018
Voir tous les documents (29)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2016)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2016
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2016)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2016
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2015)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2015
Lettre de nomination, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2015
Lettre de nomination, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2015
Lettre de nomination, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2015
Ordonnance (2014)sur demande
PDF · déposé le 17/06/2014
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2011
Procès-verbal du conseil d'administration (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2008
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2006)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2006
Procès-verbal d'assemblée générale (2006)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2006
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 01/01/2006
Procès-verbal du conseil d'administration (2005)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2005
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2004
Procès-verbal d'assemblée générale (2004)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2004
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2002
Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2000
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
PDF · déposé le 29/11/1999
Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
PDF · déposé le 09/08/1999

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