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Documents officiels

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Documents officiels

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10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 19/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 13/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 13/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/07/2017

Statuts2 pièces

Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2004
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2001

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2022
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2000

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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