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Documents officiels

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19 pièces en base
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Documents officiels

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19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/02/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/03/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 30/03/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/10/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2022
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2018

Acte11 pièces

Rapport du commissaire aux comptes (2018)sur demande
PDF · déposé le 06/02/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2017
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2011
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 02/03/2004
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 05/03/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 14/08/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 21/10/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 09/06/1999
Voir tous les documents (11)
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 05/03/1999
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 18/07/1996
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 21/07/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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