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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 01/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 04/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 14/09/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 25/01/2017

Statuts9 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2015
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2010
Statuts mis à jour, Acte (2008)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2008
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2004
Statuts mis à jour, Acte (2001)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2001
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 01/04/1999
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Statuts mis à jour, Acte (1997)sur demande
PDF · déposé le 06/01/1997

Acte4 pièces

Acte (2004)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 27/11/1998
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 01/01/1994
Acte modificatif, Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 08/03/1993

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