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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/06/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/06/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 10/06/2020

Statuts9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 13/06/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2012
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2008
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2006
Voir tous les documents (9)
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 31/12/1996

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2020
Acte 2019sur demande
PDF · déposé le 28/06/2019
Rapport du commissaire à la transformation (2013)sur demande
PDF · déposé le 13/05/2013

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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