Documents officiels
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19 pièces · 19 disponibles sur demande
Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 14/12/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 29/06/2017
Statuts7 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 04/02/2021
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 08/06/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
- PDF · déposé le 29/09/2014
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 11/02/2003
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2003
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2002
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
- PDF · déposé le 30/09/1994
Acte7 pièces
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 03/07/2023
- Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2020
- Acte 2018sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2018
- Acte 2018sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2018
- Acte 1994sur demande
- PDF · déposé le 27/07/1994
- Acte 1993sur demande
- PDF · déposé le 15/12/1993
- Acte 1993sur demande
- PDF · déposé le 02/06/1993
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