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Documents officiels

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Documents officiels

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10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/08/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 28/02/2019
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 08/02/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2017
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2006
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 02/02/1998

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Comptes de clôture de la liquidation (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2020
Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2004
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 04/02/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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