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Documents officiels

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Documents officiels

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36 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 33 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces · 2 détenues

Comptes annuels 2021détenue
PDF · 327 ko · déposé le 17/02/2022
PV AG 28062013 CMGP - renouvellement CACdétenue
PDF · 259 ko · déposé le 18/03/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 24/01/2025
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 22/02/2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/02/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/12/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/01/2017

Statuts6 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2015
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2004
Rapport du commissaire aux apports, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 06/05/1997
Statuts constitutifs (1995)sur demande
PDF · déposé le 02/03/1995

Acte23 pièces · 1 détenue

Acte 2026détenue
PDF · 110 ko · déposé le 18/03/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2014
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 24/02/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 24/02/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 24/02/2011
Ordonnance (2010)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2007
Voir tous les documents (23)
Rapport du commissaire à la fusion (2004)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2004
Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2002)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2002
Traité (2002)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
PDF · déposé le 04/12/1998
Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 11/09/1995
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 12/12/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 21/11/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 08/11/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 28/09/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 31/08/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 13/04/1994
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 04/03/1993
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 16/02/1993

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