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Documents officiels

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Documents officiels

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27 pièces · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 26/04/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/07/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/08/2017

Statuts9 pièces

Statuts mis à jour, Rapport du commissaire à la transformation (2013)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2007
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2005)sur demande
PDF · déposé le 10/06/2005
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2001
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 17/07/1998
Statuts mis à jour, Divers (1998)sur demande
PDF · déposé le 11/02/1998
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 10/09/1997
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1994)sur demande
PDF · déposé le 12/12/1994
Voir tous les documents (9)
Statuts mis à jour, Déclaration de conformité (1993)sur demande
PDF · déposé le 05/04/1993

Acte12 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 15/09/2026
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 14/01/2021
Acte 2016sur demande
PDF · déposé le 21/12/2016
Acte 2016sur demande
PDF · déposé le 31/05/2016
Acte 2016sur demande
PDF · déposé le 01/02/2016
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2014
Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2013
Voir tous les documents (12)
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 09/12/2011
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2011
Divers, Divers (2006)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2006
Divers, Acte sous seing privé (2005)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2005

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