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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 5,2 Mo · exercice 2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 13/03/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 12/07/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 06/05/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 27/04/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 26/06/2020
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 14/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/05/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2024
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
PDF · déposé le 18/10/1999
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (1996)sur demande
PDF · déposé le 28/08/1996

Acte9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2016
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2014)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2014
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 03/03/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 02/07/2004
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 05/12/2001
Procès-verbal d'assemblée générale (1998)sur demande
PDF · déposé le 06/10/1998
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 06/06/1994
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 17/03/1993
Voir tous les documents (9)
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 01/01/1993

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