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Documents officiels

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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 09/07/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 22/07/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 16/03/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2011

Acte5 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2021
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 28/03/2000
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 20/01/1997
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 08/03/1994
Acte 1992sur demande
PDF · déposé le 17/06/1992

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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