Documents officiels
Tous les documents · 384072757
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Documents officiels
Disponibles sur demande
38 pièces · 38 disponibles sur demande
Comptes annuels2 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 31/08/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2021
Statuts5 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
- PDF · déposé le 04/01/2019
- Procès-verbal, Statuts mis à jour (2013)sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 23/03/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
- PDF · déposé le 11/05/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 14/10/2003
Acte31 pièces
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 20/10/2026
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 09/10/2026
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 22/09/2026
- EDIS EXPLOITATION - ago ex 30 11 2019 docsur demande
- PDF · déposé le 03/03/2026
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2024
- Ordonnance (2023)sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2023
- Ordonnance (2023)sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2019
Voir tous les documents (31)
- Extrait de procès-verbal (2016)sur demande
- PDF · déposé le 13/09/2016
- Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 19/06/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 27/10/2010
- Procès-verbal du conseil d'administration, Lettre (2010)sur demande
- PDF · déposé le 22/01/2010
- Procès-verbal du conseil d'administration, Lettre (2010)sur demande
- PDF · déposé le 22/01/2010
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 06/03/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 04/01/2007
- Rapport du commissaire aux apports (2005)sur demande
- PDF · déposé le 22/03/2005
- Projet de traité de fusion (2005)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2005
- Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
- PDF · déposé le 17/04/2003
- Ordonnance (2002)sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2002
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 01/01/2002
- Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
- PDF · déposé le 24/01/2000
- Ordonnance (1999)sur demande
- PDF · déposé le 18/10/1999
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 26/06/1998
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1997)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/1997
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
- PDF · déposé le 05/03/1997
- Divers, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 26/07/1996
- Acte modificatif (1995)sur demande
- PDF · déposé le 02/08/1995
- Acte 1995sur demande
- PDF · déposé le 04/05/1995
- Divers (1994)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/1994
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