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Documents officiels

Tous les documents · 383975521

28 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 14/11/2022

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2014
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2002
Divers, Divers (1997)sur demande
PDF · déposé le 16/04/1997
Divers, Déclaration de conformité (1993)sur demande
PDF · déposé le 10/05/1993
Divers, Déclaration de conformité (1993)sur demande
PDF · déposé le 06/04/1993

Acte16 pièces

Décision(s) des associés (2021)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2021
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2014
Voir tous les documents (16)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2012
Rapport du commissaire aux comptes, Acte notarié (2005)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2005
Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2005
Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 15/03/2005
Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
PDF · déposé le 15/03/2000
Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
PDF · déposé le 30/01/1997
Ordonnance du président (1994)sur demande
PDF · déposé le 16/02/1994
Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 25/03/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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