Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
37 pièces · 37 disponibles sur demande
Comptes annuels8 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 26/01/2021
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 19/12/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 14/12/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 06/11/2017
Statuts8 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 24/10/2019
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 02/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 02/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 02/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 15/11/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 11/01/2002
- Attestation bancaire, Procès-verbal du conseil d'administration (1995)sur demande
- PDF · déposé le 05/01/1995
Acte21 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2023
- Ordonnance du président (2023)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2023
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2022
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
- PDF · déposé le 15/09/2021
- Ordonnance du président (2021)sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2021
- Traité de fusion (2020)sur demande
- PDF · déposé le 20/11/2020
- Traité de fusion (2020)sur demande
- PDF · déposé le 20/11/2020
- Décision(s) de l'associé unique, Lettre (2019)sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2019
Voir tous les documents (21)
- Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
- PDF · déposé le 19/01/2017
- Projet de traité de fusion (2010)sur demande
- PDF · déposé le 21/05/2010
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2004)sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 31/03/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
- PDF · déposé le 18/11/1999
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 15/09/1998
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
- PDF · déposé le 19/09/1997
- Lettre de démission, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/1997
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1995)sur demande
- PDF · déposé le 29/11/1995
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1995)sur demande
- PDF · déposé le 22/08/1995
- Attestation bancaire, Procès-verbal du conseil d'administration (1995)sur demande
- PDF · déposé le 11/08/1995
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1994)sur demande
- PDF · déposé le 27/07/1994
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (1993)sur demande
- PDF · déposé le 19/10/1993
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