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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/01/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/07/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 22/09/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2021
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2021
Décision(s) de l'associé unique, Acte sous seing privé (2021)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2015

Acte5 pièces

Rapport du commissaire aux apports (2021)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2021
Projet de traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2021
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 30/06/2006
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 24/12/2001
Acte 1992sur demande
PDF · déposé le 18/12/1992

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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