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Documents officiels

Tous les documents · 380970632

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Documents officiels

Disponibles sur demande

24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 16/06/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 12/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 01/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 04/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 15/11/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2015
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2006
Statuts MAJsur demande
PDF

Acte10 pièces

Proces-verbal de l Assemblee oppositionsur demande
PDF · déposé le 16/10/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2022
Acte sous seing privé (2015)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2015
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 06/12/2005
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 24/02/2005
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 13/09/2002
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 14/12/2000
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 02/03/1995
Voir tous les documents (10)
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 21/02/1995
Proces-verbal decidant annulation et transfert 2sur demande
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Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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