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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 17/11/2022

Statuts5 pièces

Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
PDF · déposé le 16/11/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport de la gérance (2004)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2004
Statuts constitutifs (1995)sur demande
PDF · déposé le 31/03/1995

Acte4 pièces

Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 05/01/1995
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 02/12/1994
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 11/06/1993
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 11/01/1993

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