Documents officiels
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Comptes annuels12 pièces
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · déposé le 25/08/2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2025
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 23/08/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 14/09/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 24/08/2021
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- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 11/09/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 25/11/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 04/10/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 21/09/2017
Statuts5 pièces
- Statuts mis à jour, Déclaration de conformité (2021)sur demande
- PDF · déposé le 31/03/2021
- Statuts mis à jour, Déclaration de conformité (2021)sur demande
- PDF · déposé le 31/03/2021
- Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2018
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 26/05/2008
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
- PDF · déposé le 11/04/2003
Acte8 pièces
- Extrait de procès-verbal d'assemblée (2021)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2021
- Projet de traité de fusion (2020)sur demande
- PDF · déposé le 19/11/2020
- Ordonnance du président (2020)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2020
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
- PDF · déposé le 13/03/2007
- Divers (2003)sur demande
- PDF · déposé le 20/02/2003
- Rapport du commissaire aux apports (2003)sur demande
- PDF · déposé le 18/02/2003
- Divers (2003)sur demande
- PDF · déposé le 23/01/2003
- Procès-verbal d'assemblée (1993)sur demande
- PDF · déposé le 11/02/1993
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