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Documents officiels

Tous les documents · 380934216

19 pièces en base
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Documents officiels

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15 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/01/2017

Statuts6 pièces · 1 détenue

Statuts mis a jour date de cloturedétenue
PDF · 5,8 Mo · déposé le 17/07/2026
Statuts SASsur demande
PDF · déposé le 17/12/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2002
Acte, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 09/09/1999
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 18/05/1999
Procès-verbal d'assemblée générale, Acte (1993)sur demande
PDF · déposé le 05/01/1993

Acte6 pièces · 1 détenue

DAU changement date de cloturedétenue
PDF · 499 ko · déposé le 17/07/2026
Extrait DAU changement de President docxsur demande
PDF · déposé le 27/02/2026
PV de transformation en SAS Vdef docsur demande
PDF · déposé le 17/12/2025
Rapport CAT TRANSFO SARL SAS docsur demande
PDF · déposé le 08/12/2025
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 28/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2011

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