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Documents officiels

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Documents officiels

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34 pièces · 34 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 19/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/10/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/04/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 06/03/2017
Comptes annuels 2014sur demande
PDF · déposé le 06/03/2017
Comptes annuels 2013sur demande
PDF · déposé le 06/03/2017

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2023
Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 05/04/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2023
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2001
Procès-verbal du conseil d'administration, Rapport du commissaire aux comptes (1998)sur demande
PDF · déposé le 25/03/1998

Acte21 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2022
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2021)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2020
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 25/04/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2008)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2008
Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2004
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Extrait de procès-verbal (2003)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2003
Procès-verbal du conseil d'administration (2001)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2001
Traité (2001)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2001
Ordonnance (2001)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2001
Procès-verbal du conseil d'administration (2001)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2000
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 25/03/1998
Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 01/10/1996
Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 15/02/1996
Acte modificatif, Acte modificatif (1994)sur demande
PDF · déposé le 13/12/1994
Acte modificatif, Acte modificatif (1994)sur demande
PDF · déposé le 01/02/1994
Acte modificatif, Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 17/11/1993
Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 28/04/1993

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