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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 01/06/2021
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/08/2017

Statuts11 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 02/10/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2010
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2003

Acte31 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2021)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2021
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière, Procès-verbal du conseil d'administration (2021)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2021
Projet de traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/05/2020
Extrait de procès-verbal (2019)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 23/08/2018
Procès-verbal, Déclaration de conformité (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2017
Voir tous les documents (31)
Acte sous seing privé (2017)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2016
Ordonnance (2013)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2008
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 19/10/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2004
Ordonnance (2002)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 26/03/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2001
Ordonnance (2000)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2000)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2000
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 01/01/2000
Rapport du commissaire aux apports (1999)sur demande
PDF · déposé le 22/12/1999
Traité (1999)sur demande
PDF · déposé le 30/11/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 01/01/1999
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 27/11/1997
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 16/06/1997
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 13/12/1994

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