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Documents officiels

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Documents officiels

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47 pièces · 47 disponibles sur demande

Comptes annuels14 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 14/02/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 04/01/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 21/02/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/04/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 10/02/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/08/2020
Voir tous les documents (14)
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 02/03/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 02/03/2017
Comptes annuels 2014sur demande
PDF · déposé le 02/03/2017
Comptes annuels 2013sur demande
PDF · déposé le 02/03/2017
Comptes annuels 2012sur demande
PDF · déposé le 02/03/2017
Comptes annuels 2011sur demande
PDF · déposé le 02/03/2017

Statuts15 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 12/11/2025
BAS France - Statuts a jour - McDermott 02 10 2025 docxsur demande
PDF · déposé le 06/11/2025
Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 01/09/2025
Tellus - BAS France - Statuts de closing 2 organized 2sur demande
PDF · déposé le 10/06/2025
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2022
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2020
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal (2018)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2018
Voir tous les documents (15)
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2016
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2015)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2015
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2010
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2010
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2010
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2001)sur demande
PDF · déposé le 10/04/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 13/07/1998

Acte18 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 12/11/2025
Extrait PV BAS France - McDermott 02 10 2025 docxsur demande
PDF · déposé le 06/11/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 01/09/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 01/09/2025
PV AVEC ANNEXESsur demande
PDF · déposé le 10/06/2025
Tellus - BAS France - Liste des sieges sociaux anterieurs docxsur demande
PDF · déposé le 04/06/2025
Décision(s) du président (2017)sur demande
PDF · déposé le 01/12/2017
Décision(s) du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2016
Voir tous les documents (18)
Décision(s) du président (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/05/2015
Extrait de procès-verbal (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2015
Décision(s) des associés (2014)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2014
Décision(s) des associés (2013)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2013
Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2009
Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2002
Procès-verbal (2002)sur demande
PDF · déposé le 25/03/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 18/03/1997
Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 17/10/1995
Divers, Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 13/07/1994

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