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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 14/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 01/07/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 01/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 01/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/12/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2002
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
PDF · déposé le 03/11/1997
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 03/11/1997

Acte6 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2005
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2004
Divers, Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 16/02/1995
Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 13/09/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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