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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 24/08/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 24/07/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 24/06/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 16/08/2023
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Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 22/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 10/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 07/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 30/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 01/09/2017

Statuts4 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 27/11/2025
Statuts 2025sur demande
PDF · déposé le 19/11/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 29/09/1998

Acte8 pièces · 1 détenue

Projet de fusiondétenue
PDF · 4,6 Mo · déposé le 18/09/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 18/09/2026
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 27/11/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 27/11/2025
Liste des sieges anterieurssur demande
PDF · déposé le 27/11/2025
Acte 2025sur demande
PDF · déposé le 19/11/2025
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2007
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 24/01/1994

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