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13 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 12 disponibles sur demande
Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 02/09/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 26/11/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 03/12/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 07/09/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2017
Statuts1 pièce
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 08/12/2003
Acte7 pièces · 1 détenue
- FAC MOISSELLES AGEdétenue
- PDF · 164 ko
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2008
- Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 29/11/1996
- Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 29/11/1996
- Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 15/07/1996
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