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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 26/01/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/09/2018

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2013
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2013

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2023
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 17/02/2003
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 31/10/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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