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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 13/08/2021
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/07/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2010
Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 10/08/1999

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 25/01/2008

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